Ordre des ostéopathes du Nouveau-Brunswick
1. Objet de la politique
L'Ordre des ostéopathes du Nouveau-Brunswick (l'« Ordre ») accorde une grande importance à la protection des renseignements personnels qu'il recueille, utilise, communique et conserve dans le cadre de ses activités.
La présente Politique de confidentialité explique quelles informations peuvent être recueillies lorsque vous utilisez le site Web de l'Ordre, les raisons de cette collecte, la manière dont ces renseignements sont protégés ainsi que les droits dont vous disposez.
Cette politique s'applique à toute personne qui consulte le site Web de l'Ordre ou qui communique volontairement des renseignements personnels par son intermédiaire.
2. Responsable de la protection des renseignements personnels
L'Ordre a désigné un responsable de la protection des renseignements personnels chargé de veiller au respect des lois applicables.
Les coordonnées du responsable sont les suivantes :
Responsable de la protection des renseignements personnels
Ordre des ostéopathes du Nouveau-Brunswick
Courriel :
3. Renseignements personnels recueillis
Un renseignement personnel est toute information concernant une personne identifiable.
Selon votre utilisation du site Web, l'Ordre peut recueillir notamment :
- votre nom;
- votre adresse courriel;
- votre numéro de téléphone;
- votre adresse postale;
- les renseignements que vous fournissez dans un formulaire ou dans vos communications avec l'Ordre;
- les renseignements nécessaires à une demande d'inscription, à une demande d'information ou à l'inscription à une activité offerte par l'Ordre;
- toute autre information que vous choisissez volontairement de transmettre.
Nous ne recueillons que les renseignements nécessaires à la réalisation de nos activités et à l'exercice de notre mission.
4. Collecte automatique de renseignements
Lorsque vous consultez notre site Web, certaines informations techniques peuvent être recueillies automatiquement, notamment :
votre adresse IP;
- le type de navigateur utilisé;
- le système d'exploitation;
- les pages consultées;
- la date et l'heure de votre visite;
- le site Internet à partir duquel vous avez accédé à notre site.
Ces renseignements servent uniquement à assurer le bon fonctionnement du site, à améliorer son contenu, à analyser son utilisation et à renforcer sa sécurité.
5. Témoins de connexion (cookies)
Notre site Web utilise des témoins de connexion (« cookies ») afin d'améliorer l'expérience de navigation.
- Les témoins permettent notamment :
- de mémoriser certaines préférences;
- d'assurer le fonctionnement du site;
- de produire des statistiques anonymes sur la fréquentation du site.
Vous pouvez configurer votre navigateur afin de refuser ou supprimer les témoins. Certaines fonctionnalités du site pourraient alors être limitées.
6. Finalités de la collecte
Les renseignements personnels sont recueillis uniquement aux fins suivantes :
- répondre à vos demandes;
- communiquer avec vous;
- traiter les formulaires transmis à l'Ordre;
- administrer les inscriptions aux formations, activités ou événements;
- gérer les demandes relatives à l'adhésion ou à l'exercice de la profession;
- respecter les obligations légales et réglementaires de l'Ordre;
- assurer la sécurité du site Web;
- améliorer les services offerts.
L'Ordre ne recueille pas de renseignements personnels à des fins incompatibles avec celles décrites dans cette politique.
7. Consentement
En transmettant volontairement vos renseignements personnels par l'entremise du site Web, vous consentez à leur collecte, à leur utilisation et à leur communication conformément à la présente politique, lorsque votre consentement est requis par la loi.
Dans certains cas, la collecte peut également être autorisée ou exigée par une disposition législative applicable aux activités de l'Ordre.
8. Communication des renseignements personnels
L'Ordre ne vend ni ne loue vos renseignements personnels.
- Les renseignements peuvent toutefois être communiqués :
- aux employés et administrateurs autorisés de l'Ordre lorsque cela est nécessaire à l'exercice de leurs fonctions;
- à des fournisseurs de services informatiques, d'hébergement ou de soutien technologique agissant pour le compte de l'Ordre;
- à des fournisseurs responsables du traitement des paiements lors de l'inscription à une activité;
- lorsque la loi l'exige;
- lorsqu'une ordonnance judiciaire ou un organisme compétent en fait la demande;
avec votre consentement.
Lorsque des fournisseurs traitent des renseignements personnels pour le compte de l'Ordre, ceux-ci sont tenus de respecter des obligations contractuelles de confidentialité et de sécurité.
9. Conservation des renseignements
Les renseignements personnels sont conservés uniquement pendant la durée nécessaire à la réalisation des fins pour lesquelles ils ont été recueillis ou pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires de l'Ordre.
À l'expiration de cette période, les renseignements sont détruits de façon sécuritaire ou anonymisés conformément aux pratiques de gestion documentaire de l'Ordre.
10. Mesures de sécurité
L'Ordre met en œuvre des mesures administratives, techniques et physiques raisonnables afin de protéger les renseignements personnels contre :
- la perte;
- le vol;
- l'accès non autorisé;
- la communication non autorisée;
- la modification;
- la destruction.
Ces mesures comprennent notamment :
- le contrôle des accès;
- l'authentification des utilisateurs autorisés;
- l'utilisation de connexions sécurisées;
- la sauvegarde des données;
- la sensibilisation des personnes autorisées à traiter des renseignements personnels.
11. Vos droits
Sous réserve des lois applicables, vous pouvez :
- demander l'accès aux renseignements personnels vous concernant;
- demander la rectification d'un renseignement inexact ou incomplet;
- retirer votre consentement lorsque celui-ci constitue le fondement de la collecte;
- déposer une plainte concernant le traitement de vos renseignements personnels;
- poser toute question concernant la protection de votre vie privée.
Toute demande doit être adressée au responsable de la protection des renseignements personnels.
L'Ordre répondra dans les délais prévus par la loi.
12. Incidents de confidentialité
Si un incident de confidentialité présentant un risque réel de préjudice survient, l'Ordre prendra les mesures requises par les lois applicables, notamment :
- limiter les conséquences de l'incident;
- aviser les personnes concernées lorsque requis;
- aviser les autorités compétentes lorsque la loi l'exige;
- mettre en place des mesures correctives afin d'éviter qu'un incident similaire ne se reproduise.
13. Liens vers d'autres sites
Le site Web peut contenir des liens vers des sites Internet exploités par des tiers.
L'Ordre n'est pas responsable des pratiques de confidentialité de ces sites et invite les utilisateurs à consulter leurs politiques respectives avant de communiquer des renseignements personnels.
14. Mineurs
Le site Web est destiné au grand public.
L'Ordre ne sollicite pas sciemment de renseignements personnels auprès d'enfants de moins de 14 ans. Si de tels renseignements sont portés à notre connaissance, ils seront supprimés dans les meilleurs délais, sauf lorsque leur conservation est autorisée ou exigée par la loi.
15. Modifications de la politique
L'Ordre peut modifier la présente Politique de confidentialité afin de tenir compte des changements législatifs, technologiques ou organisationnels.
La version la plus récente est toujours publiée sur le site Web.
La date de mise à jour apparaît au bas du document.
16. Nous joindre
Pour toute question concernant la présente Politique de confidentialité ou le traitement de vos renseignements personnels, veuillez communiquer avec :
Responsable de la protection des renseignements personnels
Ordre des ostéopathes du Nouveau-Brunswick
Courriel :
Date d'entrée en vigueur : 2026-07-19
Dernière mise à jour : 2026-07-19
